Conditions d’utilisation du site SlideME

Bienvenue sur SlideME!

Les présentes Conditions d’Utilisation déterminent votre accès et l’utilisation du site internet SlideME situé à SlideME.org (le "Site"), grâce auquel les utilisateurs ont la possibilité d’accéder et d’utiliser le SlideME application manager (Gestionnaire d’applications SlideME) pour appareils Android ("SAM") et/ou des applications proposées par SlideME ("Applications") grâce à la place de marché de SlideME (la "Place de Marché") et tout autre produit ou service disponible pour les Membres de SlideME (définis ci-dessous) (collectivement les "Services").

Les présentes Conditions d’Utilisation et toutes les politiques référencées dans ce document, ou n’importe où ailleurs sur le Site qui sont intégrées par référence aux présentes, déterminent votre accès et votre utilisation du Site et des Services. En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et tout autre validation de contrat par un clic mise à disposition par SlideME, comprenant mais ne se limitant pas à l'Accord sur le Développement et les Revendeurs de l’Application SlideME et l'Accord sur l’Utilisateur final de l’Application SlideME les termes de cette validation de contrat par un clic dirigent et régissent. Les présentes Conditions d’Utilisation sont un contrat entre vous et SlideME et s’appliquent à vous, que vous soyez Membre de SlideME ou un visiteur qui ne fait que parcourir le Site (collectivement, "Utilisateurs de SlideME"). Ces Conditions d’Utilisation limitent la responsabilité et les obligations de SlideME envers vous, nous accordent certain droits et nous autorisent à modifier, suspendre ou résilier votre accès et utilisation du Site et des Services.

Votre accès et votre utilisation du Site, des Contenus, et/ou des Services sont expressément conditionnés par votre respect de les présentes Conditions d’Utilisation. En accédant ou en utilisant le Site, les Contenus, ou les Services, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation dans leur intégralité, vous n’aurez pas la possibilité d’accéder ou d’utiliser le Site ou les Services.

Modification des Conditions d’Utilisation

Vous admettez et acceptez que SlideME puisse parfois corriger les présentes Conditions d’Utilisation. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Site, les Contenus, ou les Services après que SlideME ait effectué une révision, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation modifiées.

Admissibilité et Inscription

Pour accéder à certaines particularités du Site et des Services, et pour publier tout contenu sur le Site ou à l’aide des Services, il vous sera peut-être demandé de créer un compte SlideME et de devenir un "Membre de SlideME". Pour devenir Membre de SlideME vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Les Membres de SlideME ne seront ni des employés, ni des agents, ni des fournisseurs de SlideME. Le Site, les Services et l’accès à un compte SlideME ne sont pas accessibles auprès des Membres de SlideME suspendus temporairement ou indéfiniment.

Lorsque vous vous inscrivez avec SlideME et enregistrez votre compte SlideME, vous acceptez de fournir à SlideME des informations précises et complètes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte SlideME avec de nouvelles informations qui pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement de votre compte SlideME. Vous autorisez SlideME, directement ou par l’intermédiaire de tierces parties, d’effectuer toutes les enquêtes que nous considérons nécessaires ou appropriées pour vérifier les données de votre compte SlideME.

Vous n’utiliserez pas de fausse identité ni ne vous ferez passer pour autrui, et n’utiliserez pas un identifiant ou un mot de passe que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Notre Politique de Confidentialité à l’adresse http://slideme.org/privacy-policy contient des informations sur notre politique et nos procédures concernant le recueil, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recevons des Utilisateurs de SlideME.
Vous êtes responsable de la protection et de la conservation de votre identifiant, mot de passe et des informations correspondantes concernant le compte SlideME. Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à personne. Vous acceptez d’être le seul tenu responsable pour toute activité ou action ayant lieu à l’aide de votre compte SlideME, que vous ayiez autorisé ou non ces activités ou actions. Vous acceptez d’informer immédiatement SlideME pour toute utilisation non autorisée de votre identifiant, mot de passe ou compte SlideME.

Droits de Propriété et Licences

Définitions

Certains types de contenus sont mis à disposition à l’aide du Site et des Services. "Contenus SlideME" définit, collectivement, le texte, les données, les graphiques, les images, les marques et logos SlideME et autre contenu mis à disposition sur le Site et par les Services, y compris toutes les technologies ou tous les codes qui constituent le SAM, à l’exclusion des Contenus de Membre. "Contenus de Membre" définit, collectivement, le texte, les données, les graphiques, les images, les photos, les fichiers audio et vidéo, les communications, les messages de discussion, le chat, et autre contenu et information que les Membres de SlideME publient, chargent, mettent en lien ou encore soumettent au ou par le Site ou les Services, y compris, tout contenu relatif à la publicité fourni à travers une campagne ou à un ou des sites internet détenus ou contrôlés par un Membre de SlideME.

Contenus de Membre

Vous conservez tous les droits dans vos Contenus de Membre. Cependant, en chargeant, publiant, soumettant, mettant des liens vers ou encore en transmettant tout Contenu de Membre sur ou par l’intermédiaire du Site ou des Services, vous accordez par la présente à SlideME un droit et une licence non-exclusive, mondiale, libre de droits, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer, préparer des œuvres dérivées, d’affichier, publier, transmettre et accéder à vos Contenus de Membre en rapport avec les Services et entreprises SlideME (et ses successeurs) comprenant mais ne se limitant pas, à la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et par conséquent les œuvres dérivées), sur tout type de support et à travers toute chaîne de média. Vous représentez et garantissez que vous possédez toutes les licences, permissions, autorisations et tous les droits pour accorder les licences précités à SlideME. Vous reconnaissez et acceptez que vos publications ou que vos liens vers des Contenus de Membre respecteront les lignes directrices et les restrictions présentées dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que SlideME peut, à sa discrétion, reclasser tout Contenu de Membre et fixer des limites concernant les Contenus de Membre, comprenant, mais ne se limitant pas, au nombre maximum de jours où les Contenu de Membre resteront à disposition par l’intermédiaire des Services ou sur le Site, à la taille maximum des fichiers pouvant être stockés ou chargés sur le Site ou les Services et à l’espace disque maximum qui peut vous être alloué pour le stockage des Contenu de Membre sur les serveurs de SlideME. SlideME n’aura aucune responsabilité quant à la conservation des copies des Contenus de Membre sur nos serveurs, et vous êtes le seul et unique responsable quant à la création des copies de sauvegarde de vos Contenus de Membre.

Contenus SlideME

SlideME et ses concédants de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits internationaux de propriété intellectuelle dans le Site, les Services, les Contenus SlideME et tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site ou des Services ci-inclus, autre que vos Contenus de Membre. Vous ne supprimerez, modifierez ni ne dissimulerez aucun droit d’auteur, marque commercial ou de service ou autre avis de droit de propriété contenus ou accompagnant le Site, les Services, les Contenus SlideME, tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site ou des Services ou des produits et services connexes, et à l’exception de ce qui est explicitement décrit ci-dessous, vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter, accomplir, afficher, publier, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, donner de licence, exploiter, ni préparer des œuvres dérivées basées sur le Site, les Services, les Contenus de SlideME ou tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site ou des Services (autres que vos Contenus de Membre).

Exclusion de responsabilité

SlideME ne garantit pas que tous les contenus (comprenant mais ne se limitant pas aux Contenus SlideME ou aux Contenus de Membre) seront mis à disposition par l’intermédiaire du Site ou des Services, de façon continue ou quoi qu’il en soit. BIEN QUE SLIDEME N’EST PAS DANS L’OBLIGATION D’AGIR AINSI, SlideME se réserve le droit de retirer ou de supprimer définitivement tous les Contenus du Site ou des services sans notification, ET POUR QUELQUE RAISON QUE SlideME ESTIME SUFFISANTE. SlideME n’est pas dans l’obligation de contrôler les Contenus de Membre chargés, publiés, soumis ou encore transmis en utilisant le Site ou les Services, quelle qu’en soit la raison et, pour cela, SlideME n’est pas responsable de l’exactitude, la complétude, la justesse, la légalité ou de l’applicabilité des Contenus de Membre ou de tout ce qui est dit, représenté ou écrit par les Membres ou les utilisateurs finaux de SlideME, comprenant, mais ne se limitant pas à, toutes les informations obtenues en utilisant le Site ou les Services. SlideME ne donne son aval à aucun Contenu de Membre, aucune opinion, recommandation ni aucun conseil exprimé en son sein et par la présente vous renoncez à tout droit ou recours légal que vous avez ou pourriez entamer contre SlideME à cet égard.

Interdictions Générales

Vous consentez à ne procéder à aucune des actions suivantes durant votre utilisation du Site, des Contenus ou des Services:

• Poster, publier ou transmettre tout Contenu de Membre qui: (i) serait faux ou trompeur; (ii) serait diffamatoire; (iii) violerait la vie privée d’autrui; (iv) serait obscène, pornographique, ou offensif; (v) qui encouragerait l’intolérance, le racisme, la haine ou l’aversion envers un individu ou un groupe; (vi) qui ne respecterait pas les droits d’autrui, y compris tous les droits de propriété intellectuelle; ou (vii) violerait, ou encouragerait toute conduite qui violerait, toute loi ou règlementation en vigueur ou qui mettrait en cause la responsabilité civile;
• Accéder, interférer, ou utiliser des zones d’accès réservé du Site, des systèmes informatiques de SlideME, ou des systèmes de distribution technique des fournisseurs de SlideME;
• Tenter d’enquêter, d’examiner, ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification;
• Tenter d’accéder ou de chercher le Site, les Contenus ou les Services à l’aide d’un moteur, programme, instrument, agent, dispositif ou mécanisme différent des programmes et/ou agents de recherche fournis par SlideME ou des navigateurs de tierce partie généralement disponibles ou des moteurs de recherche (tels que Microsoft Internet Explorer, Safari, Opera, Firefox, or Google);
• Envoyer des emails indésirables, prospectus, "spam", des chaînes, ou des publicités pour des produits ou des services;
• Falsifier toute en-tête de paquet TCP/IP ou tout élément des informations de l’en-tête par e-mail ou par la publication sur des newsgroups, ou qui utilise de toute autre manière le Site, les Contenus ou les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est fausse;
• Tenter de déchiffrer, décompiler, démonter ou de faire de la rétro-ingénierie sur tout programme utilisé pour gérer le Site, les Contenus, ou les Services;
• D’interférer, ou de tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, comprenant mais ne se limitant pas à, envoyer un virus, saturer, faire déborder, envoyer des spams, ou bombarder le Site de mails; ou
• Se faire passer ou déformer vos liens avec toute personne ou entité.

SlideME aura le droit d’enquêter et de poursuivre en justice les violations faisant partie de celles mentionnées ci-dessus, y compris les violations concernant les droits de propriété intellectuelle et les problèmes de Sécurité du Site, dans le cadre de la loi. SlideME pourrait impliquer et coopérer avec les autorités en poursuivant en justice les utilisateurs qui violeraient les présentes Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez que SlideME n’a aucune obligation quant au contrôle de votre accès ou de votre utilisation du Site, des Contenus, et des Services, mais a le droit d’agir ainsi dans le but de gérer le Site, pour s’assurer que vous respectiez les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour se mettre en conformité avec la loi en vigueur ou le mandat ou la requête d’un tribunal, d’un bureau administratif ou d’un autre corps gouvernemental.

Digital Millennium Copyright Act Compliance

SlideME respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et attend des utilisateurs du Site qu’ils en fassent autant. A la discrétion de SlideME et dans des circonstances appropriées, SlideME pourrait résilier les comptes d’utilisateurs ou empêcher l’accès au Site à des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. En vertu des 17 dispositions américaines Code 512(c)(2) (Digital Millennium Copyright Act de 1998), l’agent désigné de SlideME pour aviser d’une infraction présumée au droit d’auteur sur le Site est:

Legal Dept.
SlideME LLC
93S Jackson Street #6980
Seattle, WA 98104-2818
Etats-Unis
tél: +1.206.577.7020
fax: +1.206.577.7022
legal {at} slideme {dot} org

Notifier une infraction à SlideME nécessite le respect des conditions requises spécifiées dans le Titre II du ‘Digital Millennium Copyright Act’ (Loi de protection des droits d’auteur) de 1998. Le texte de cette loi est disponible sur le site internet de l’U.S. Copyright Office (Bureau Américain des Droits d’Auteur), http://lcweb.loc.gov/copyright/ (visité le 26 janvier 2009).

Liens

Le Site pourrait contenir des liens vers des sites ou des ressources de tierces parties. Vous reconnaissez et acceptez que SlideME n’est pas responsable: (i) de la disponibilité ou justesse de ces sites internet ou ressources; ou (ii) du contenu, des produits, ou services disponibles sur ou à partir de ces sites internet ou ressources. Les liens vers ces sites internet ou ressources n’implique pas l’approbation de SlideME de ces sites internet ou ressources ou du contenu, des produits, ou services disponibles à partir de ces sites internet ou ressources. Vous reconnaissez votre seule responsabilité et assumez tous les risques liés à votre utilisation de ces sites internet ou ressources.

Suspension

Si vous violez n’importe laquelle des présentes Conditions d’Utilisation, votre autorisation d’utiliser le Site, Contenu, et les Services sera automatiquement suspendue. SlideME se réserve le droit de révoquer votre compte SlideME, votre accès et votre utilisation du Site, des Contenus, et des Services à tout moment, avec ou sans raison particulière. SlideME se réserve également le droit de cesser de gérer le Site, les Contenus, ou Services ou de les modifier, à tout moment et sans notification.

Vous pourriez supprimer votre compte SlideME à tout moment et pour n’importe quelle raison. Dans le cadre de cette suspension par un Membre de SlideME, le compte connexe ne sera plus accessible. Après toute résiliation, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous n’aurons aucune obligation de gérer le Site ou les Services et que toutes les licences et autres droits qui vous étaient accordées par les présentes Conditions d’Utilisation cesseront immédiatement. SlideME ne sera pas tenu pour responsable envers vous ou toute tierce partie pour la suspension du Site ou des Services ou la suspension de votre utilisation de l’un ou l’autre. DANS LE CADRE DE TOUTE RESILIATION OU SUSPENSION, TOUT CONTENU, MATERIEL OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ SOUMIS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE OU SERVICE OU QUI EST LIE A VOTRE COMPTE POURRAIT NE PLUS VOUS ÊTRE ACCESSIBLE. Par ailleurs, SlideME ne sera pas dans l’obligation de conserver toutes les informations enregistrées dans notre base de données en relation avec votre compte ou de faire suivre toutes les informations, à vous ou toute tierce partie.

Toute suspension, résiliation ou annulation n’auront pas d’incidence sur vos obligations envers SlideME conformément aux présentes Conditions d’Utilisation (comprenant, mais ne se limitant pas aux droits de propriété et la propriété, l’indemnisation et la limitation de responsabilité), qui par leur sens et contexte sont destinés à survivre à une telle suspension, résiliation ou annulation.

Utilisation du Site à Vos Propres Risques

L’accès et l’utilisation du Site, des Contenus et des Services sont à vos propres risques. SlideME ne sera pas tenu responsable de dommages sur votre ordinateur, de la perte de données, ou autre dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site, des Contenus, ou Services.

Le Site est Disponible "EN L’ETAT"

LE SITE, LES CONTENUS, ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, NI EXPRESSE NI IMPLICITE. SANS RESTRICTIONS ENVERS LES ELEMENTS PRECITES, SLIDEME SE DESISTE FORMELLEMENT DE TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE, APTITUDE ENVERS UNE FIN PARTICULIERE, UN USAGE PAISIBLE OU LA NON-VIOLATION.

SLIDEME NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES CONTENUS OU LES SERVICES SATISFERONT VOS BESOINS OU QU’ILS SERONT DISPONIBLES DE MANIERE ININTERROMPUE, SÛRE, OU SANS ERREUR. SLIDEME NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT A LA QUALITE DES PRODUITS, SERVICES, OU DES INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE, DES CONTENUS OU DES SERVICES, OU DE L’EXACTITUDE, DE L’ACTUALITE, DE L’AUTHENTICITE, DE LA COMPLETUDE OU DE LA FIABILITE DE TOUTES LES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE, DES CONTENUS OU SERVICES.

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ECRIT(E), OBTENU DE SLIDEME OU PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE, DES CONTENUS, OU DES SERVICES, NE SAURAIT ÊTRE CREATEUR DE GARANTIE QUI N’AURAIT ETE EXPRESSEMENT FAITE PAR LA PRESENTE.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, indemniser et de garder SlideME et ses filiales, partenaires de distribution et leurs cadres, dirigeants, employés et/ou agents de toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et dépense, comprenant, mais ne se limitant pas aux frais d’avocats, faisant suite à, ou liés de quelque manière que ce soit à: (i) l’accès ou à l’utilisation du Site, des Services, des Contenus de SlideME, des Contenus de membre; (ii) la violation de ces Conditions d’Utilisation; (iii) la violation de votre part des droits de toute tierce partie, comprenant mais ne se limitant pas à, tout droit de propriété intellectuelle, promotion, confidentialité, droit de propriété ou de vie privée; ou (iv) toute revendication concernant les contenus que vous publiez sur le Site ou par l’intermédiaire des Services (comprenant, mais ne se limitant pas à, vos Contenus de Membre) les dommages causés à une tierce partie, comprenant, mais ne se limitant pas à, des réclamations concernant la violation de vos Contenus de Membre.

Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMUM CONSENTIE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI SlideME NI AUCUNE AUTRE partie impliquée dans la création, production ou prestation du Site, des contenus, ou des services sera tenue responsable des dommages accessoires, SPECIAUX, exemplaires et PUNITIFS découlant de votre accès ou de votre utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site, les contenus, ou les services, que ce soit dans le cadre d’une garantie, d’un contrat, d’une incurie (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) ou de toute autre régime juridique, que SlideME ait été informé de l’éventualité d’un tel dommage ou non, MÊME S’IL APPARAÎT QU’UN RECOURS PRESENTE PAR LA PRESENTE A ECHOUE DANS SON OBJECTIF PREMIER. VOUS RECONNAISSEZ PARTICULIEREMENT QUE SlideME N’EST PAS RESPONSABLE DES CONDUITES DIFFAMATOIRES, OFFENSIVES OU ILLEGALES D’AUTRUI OU DE TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE PREJUDICE DES ELEMENTS PRECITES EST ENTIEREMENT ENTRE VOS MAINS. DE PLUS, SlideME NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE VOUS OU DE TOUTE TIERCE PARTIE QUANT AUX CONTENUS DE TIERCE PARTIE, CHARGES OU TELECHARGES SUR LE SITE OU PAR L’INTERMEDIAIRE DES SERVICES.

VOUS CONVENEZ QUE L’ENGAGEMENT DE SLIDEME ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RECLAMATIONS DECOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES CONTENUS OU DES SERVICES EST LIMITEE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ REGLE A SLIDEME POUR ACCEDER ET UTILISER LE SITE, LES CONTENUS, OU LES SERVICES. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES EXPOSEES CI-DESSUS SONT DES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU MARCHE ENTRE SLIDEME ET VOUS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES PROVOQUES OU ACCIDENTELS, ET DANS CE CAS LA LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

Notification; Consentement à la Notification par Voie Electronique

Votre consentement à l’utilisation (a) de moyens électroniques pour remplir les présentes Conditions et apporter toutes les notifications en application des présentes Conditions d’Utilisation et (b) d’enregistrements par voie électronique pour conserver des informations en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation ou avec votre utilisation du Site ou des Services. Toute notification ou autre communication ci-dessous à faire parvenir sera effectuée par écrit et remise (x) par SlideME par email (dans tous les cas à l’adresse que vous nous aurez communiqué), (y) une publication sur le Site ou (z) par un email de votre part à admin {at} slideme [dot] org ou toute autre adresse que SlideME pourrait stipuler par écrit. La date de réception sera considérée comme étant la date à laquelle la notification a été transmise.

Divisibilité

Dans le cas où toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation erait considérée comme nulle ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions d’Utilisation resteront effective et pleinement en vigueur.

Renonciation

Le défaut d’application de SlideME de tout droit ou toute clause des présentes Conditions d’Utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contrôler les Lois et les Compétences

Les présentes Conditions d’Utilisation et toute action y afférente seront régies par les lois de l’Etat de Washington sans tenir compte de son conflit des lois. Toute action concernant l’objet des présentes Conditions d’Utilisation relèvera de la juridiction et compétence des cours d’état et des cours fédérales situées à Seattle, Washington, et chacune des parties renonce à l’opposition envers la compétence et juridiction des ces cours.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre SlideME et vous concernant le Site, les Contenus, et Services, et les présentes Conditions d’Utilisation supplantent et remplacent tout accord précédent entre SlideME et vous concernant le Site, les Contenus, et les Services.
Si vous avez des questions sur les Conditions d’Utilisation, veuillez écrire à SlideME à admin [at] slideme [dot] org.

25 mai 2010

End User License Agreement (EULA)