SlideME Application End User Agreement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’UTILISER L’APPLICATION SlideME ("SAM") et/ou les applications rendues disponibles par SlideME ("APPLICATIONS") via la place de marché d’application SlideME (the "Place de marché"). CE CONTRAT RÉGIT VOTRE UTILISATION DU sam et de toute application mise à votre disposition via la place du marché.

SlideME souhaite ne vous donner une licence sam et des applications qu’à la condition que vous acceptiez les conditions stipulées dans ce Contrat. En téléchargeant, affichant ou UTILISANT le SAM et/ou des applications, vous déclarez que vous avez lu et compris ce Contrat et accepté toutes ses conditions sans aucune limitation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de ce Contrat vous ne serez pas AUTORISÉ à télécharger, afficher OU UTILISER le SAM et/ou les applications.

1. Licence et achat.

1. Garantie. Selon les conditions de ce Contrat, SlideME vous garantit une licence non exclusive et non transférable pour télécharger et utiliser le SAM, aux fins d’(i) accéder et d’afficher la place du marché de SlideME et le catalogue d’Applications, ainsi que (ii) le téléchargement et la gestion des Applications achetées via la place du marché de SlideME. SlideME et ses concédants se réservent tous les droits dans le SAM qui ne sont pas garantis expressément dans ce Contrat. Vous garantissez aussi à SlideME de lui présenter le contenu sommaire que ce soit une application, une image, un lien ou un logo sous forme de publicité. Il se peut que les conditions ci-dessous n’existent pas encore dans votre langue. Si vous acceptez ce contrat tel quel, vous accepterez aussi les autres conditions décrites ci-dessous même si elles sont écrites en anglais.
2. Achat. Après avoir téléchargé le SAM, il vous sera possible d’utiliser celui-ci pour accéder au catalogue d’Applications disponible sur différentes places de marché. Si vous souhaitez acheter une application, il vous sera demandé d’ouvrir un compte avec SlideME et de sélectionner une méthode de paiement et/ou un processeur de paiement (tel que Paypal). Vous pourrez alors acheter et télécharger une (1) copie de l’Application, uniquement pour votre seule utilisation sur un appareil Androïde, et non pas pour la revente ou la redistribution. Vous reconnaissez et acceptez que SlideME puisse débiter votre compte pour chaque Application que vous achèterez sur la place de marché. SlideME peut implémenter une fonction « verrou numérique » vous permettant de télécharger les Applications que vous avez achetées sans frais supplémentaire, uniquement pour être utilisées sur un appareil Androïde sur lequel vous avez préalablement téléchargé l’Application; dans ce cas, chaque copie téléchargée à partir du verrou numérique sera soumise à des restrictions spécifiées dans cet Accord. Votre utilisation de chaque Application sera soumise à toutes les conditions générales supplémentaires qui sont inclues à l’Application par le développeur de l’/des Application(s) au moment de l’achat.
3. Conditions générales spécifiées par le développeurVous reconnaissez et acceptez que SlideME n’est pas une partie prenante et n’aura aucune obligation légale ou de responsabilité concernant toutes conditions générales spécifiées par le développeur ou tous autres accords entre vous et le développeur, et qu’en cas de conflit entre les conditions générales spécifiées par le développeur et les conditions de cet Accord, les conditions de cet Accord prévaudront.
4. Restrictions. Il vous sera interdit de: (i) copier, modifier ou distribuer le SAM ou les Applications, quel que soit l’objectif, (ii) transférer, concéder, louer, ou distribuer de quelque façon, à un tiers, le SAM ou les applications; (iii) décompiler, faire de l’ingénierie inverse, démonter ou créer des travaux dérivés du SAM ou des Applications; (iv) Rendre disponible pour des utilisateurs la fonctionnalité du SAM ou des Applications, par tous moyens ; ou (v) utiliser le SAM ou les Applications de façon illégale, ou de toute façon incompatible avec cet Accord.

2. Droits de propriété

Vous acceptez que SlideME et ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans et pour le SAM, y compris tout contenu fourni ou accessible par le SAM, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle inclus. Les Développeurs sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Applications. Vous n’ôterez pas, ne détruirez ou ne modifierez en aucune manière le copyright, la marque de commerce et tous autres avertissements ou marquages de droits de propriété apparaissant sur ou incorporés dans le SAM ou les Applications.

3. Conditions d’utilisation du SAM et de l’Application.

1. Votre utilisation de toute Application est soumise à toutes conditions générales supplémentaires posées par le développeur de cette Application. Vous assumez toute responsabilité et tout risque d’utilisation de toute Application et SlideME décline par la présente toute responsabilité envers vous ou toute partie tiers y afférant. SlideME n’a aucune obligation d’examiner ou de scanner les Applications, pour aucune raison, et n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, la justesse ou la légalité de toute Application. Le fait qu’une Application est disponible sur le marché n’est pas une approbation, une autorisation ou une représentation de l’affiliation de SlideME avec toute partie tiers et n’est pas l’approbation d’une telle Application et vous devez lever tous droits légaux ou équitables ou toute action en justice afférente que vous avez pu ester contre SlideME.
2. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables lorsque vous utilisez le SAM ou les Applications. Directement ou indirectement, vous ne devrez pas: (i) altérer, modifier, détruire ou agir autrement sur tout contenu, toute publicité, tous services et/ou toutes options contenues sur ou accessibles par le SAM ou les Applications, excepté tel qu’autorisé expressément par l’Application; (ii) transmettre, envoyer par email ou par la poste au moyen du SAM ou d’une Application, toute matière qui interfère avec la fonctionnalité du SAM, ou qui contient des virus informatiques, des portes dérobées, des chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants, ou qui essaient de récupérer les données d’utilisateur sur le marché; ou (iii) utiliser le SAM ou un Application pour disséminer le contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie tiers.

4. Représentations et garanties

Vous représentez et garantissez que: (i) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité (y compris sans limitation, toutes les licences ou autorisations de tiers requises) pour vous engager dans l’activité à laquelle fait référence cet Accord; (ii) vous ne téléchargerez pas ou ne posterez pas sur la place de marché de SlideME, des matières illégales, obscènes, dangereuses, menaçantes, harcelantes, diffamatoires ou haineuses ou qui contiennent des objets ou des symboles de haine, qui envahissent la vie privée d’un tiers, violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, présentent un contenu pornographique, érotique, de pornographie ou d’érotique enfantine, d’actions trompeuses, menaçantes, abusives, incitantes ou illégales, diffamatoires, vulgaire ou violente ou qui constitue un discours haineux ou sont de toute autre façon répréhensibles dans l’opinion de SlideME; et (iii) vous êtes responsable de toutes les activités relatives ou contenues fournies sur votre combiné, et SlideME décline toute(s) responsabilité(s) afférentes.

5. Avis de non-responsabilité.

Vous ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITES ET LES RISQUES D’UTILISATION du SAM et des applications. Le SAM et les applications vous sont fournis « TELS QUELS » SANS aucune GARANTIE DE TOUTE SORTE. SlideME NE GARANTIT PAS que SAM ou les applications SOIENT SANS ERREURS. SlideME DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, APTITUDE A UN OBJECTIF PARTICULIER et SANS CONTREFACON ET TOUTE GARANTIE APPARAISSANT AU COURS DES TRANSACTIONS, DE L’USAGE OU DE L’ECHANGE COMMERCIAL. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAUX OU ECRITS, OBTENUS DE SlideME OU D’AILLEURS, NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE OU UNE CONDITION QUI N’EST PAS EXPRESSEMENT EMISE DANS CET ACCORD.

6. Conditions générales et terminaison.

1. Cet Accord reste effectif jusqu’à la terminaison par l’une des parties. SlideME peut terminer cet Accord sans avertissement, à tout moment et pour toute raison. Vous pouvez le terminer à tout moment en ôtant et/ou supprimant le SAM et les Applications de votre combiné. Cet Accord sera automatiquement terminé sans avertissement si vous violez l’une des conditions de cet Accord.
2. Lors de toute terminaison, vous ôterez et/ou supprimerez promptement le SAM et vous détruirez toutes copies de toute Application en votre possession ou sous votre contrôle. Les paragraphes 2, 4, 5, 6(b), 7, 8 et 9 survivront toute terminaison de cet Accord.

7. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de ne pas tenir pour responsables SlideME, ses Directeurs, Responsables et employés, de toute perte, responsabilité, coûts ou dépenses (y compris mais non limité aux frais d’avocats raisonnables) résultant de: (i) toutes réclamations d’un tiers, tant que ces réclamations sont relatives à ou basées sur votre violation de cet Accord; (ii) de votre téléchargement, affichage ou utilisation du SAM ou des Applications; et (iii) toute réclamation selon laquelle votre Androïde a activé un appareil ou tout contenu qui viole tous droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

8. Limites de responsabilité.

EN AUCUN CAS, SlideME NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU INDIRECT (Y COMPRIS LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNEES, D’ACTIVITE COMMERCIALE OU DE BENEFICES) OU POUR les coûts d’approvisionnement de produits de remplacement INTERVENANT EN-DEHORS OU DANS LE CADRE DE CET ACCORD OU DE L’UTILISATION du SAM ou des applications, QUE CETTE RESPONSABILITE PROVIENNE DE TOUTE RECLAMATION BASEE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE OU AUTRE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE STRICTE OU AUTRE, ET SI OUI OU NON SlideME A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LES SUSDITES LIMITATIONS SURVIVRONT ET S’APPLIQUERONT MEME S’IL S’AVERE QUE TOUTE REPARATION LIMITEE SPECIFIEE DANS CET ACCORD A MANQUE A SON OBJECTIF ESSENTIEL. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SlideME SOUS TOUTE DISPOSITION DE CET ACCORD NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYE POUR le SAM ou les applications (LE CAS ECHEANT). Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, aussi la limitation ou l’exclusion mentionnée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre personne.

9. Clauses administratives générales.

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’Etat de Washington, sans considération ou application des conflits des règles ou des principes de loi. Toute réclamation ou tout conflit entre SlideME et vous qui survient en totalité ou en partie dans le cadre de cet Accord sera exclusivement réglé par une Cour de la juridiction compétente sise à Seattle, dans l’Etat de Washington. La Convention des Nations Unies sur les Contrats pour les ventes internationales de biens ne s’appliquera pas. Il ne vous est pas possible d’attribuer ou de transférer cet Accord ou tous les droits accordés dans celui-ci par une opération légale ou de toute autre façon, sans le consentement écrit préalable de SlideME, et toute tentative de le faire de votre part, sans ledit consentement, sera nulle et sans effet. Excepté tel qu’expressément décrit dans cet Accord, l’exercice par l’une des partie de l’une de ces voies de droit dans le cadre de cet Accord sera sans préjudice pour ses autres actions dans le cadre de cet Accord ou autrement. Le manquement par l’une des partie de faire respecter toute disposition de cet Accord ne constituera pas une libération d’autres obligations de faire respecter cette disposition ou d’autres. Toute libération, modification ou tout amendement de toute disposition de cet Accord ne seront effectifs que si écrits et signés par des représentants autorisés des deux parties. Le cas échéant, si toute disposition de cet Accord est considérée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera exécutée autant que possible et les autres dispositions resteront totalement effectives. Cet Accord est la compréhension et l’accord complet et exclusif entre les parties, concernant le sujet et prévaut sur toutes les propositions, accords ou communications entre les parties, oraux ou écrits, concernant le sujet, sauf si SlideME ou vous-mêmes avez signé un accord distinct.

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